La directive n89/391/CEE du Conseil des Communautés européennes du 12 juin 1989, dite "directive - cadre", définit les principes fondamentaux de la protection des travailleurs. Elle a placé l'évaluation des risques professionnels au sommet de la hiérarchie des principes généraux de prévention, dès lors que les risques n'ont pas pu être évités à la source.
Pénibilité au travail : La loi du 9 novembre 2010 portant sur la réforme des retraites, prévoit pour les entreprises d’au moins 50 salariés et celles employant une proportion minimale de salariés exposés à des facteurs de pénibilité, une obligation de négocier un accord collectif ou de mettre en place un plan d’action relatif à la prévention de la pénibilité au travail.
Plan de Prévention de Co-activité : Décrets n° 92-158 du 20 février 1992. Articles R.4511-1 à 4514-10 et R.4515-1 à 4515-11 du code du Travail. ICPE Seveso seuil haut : R4521-1 à 4524-1 du code du Travail. INRS ED 941 Oct. 2009
Protocole de sécurité : Articles R 4515-4 à R4515-11 du Code du Travail relatifs au protocole de sécurité. Recommandations de la CRAM, INRS
Evaluation des risques chimiques : Décret n° 2001-97 du 1/2/2001 (CMR) ; Décret n° 2003-1254 du 23 décembre 2003, risques chimiques ; Circulaires DRT 12 et 13 du 24/5/06; Arrêté du 30 juin 2004 (VLEP indicatives); Décret du 9 février 2006 (valeurs limites contraignantes); Décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 sur le contrôle du risque chimique ; Circulaire DGT 2010/03 du 13 avril 2010.
Livret d’accueil sécurité : Article 6 du décret n°85-603 du 10 juin 1985; Loi du 31 décembre 1991 : L’employeur met en œuvre les mesures sur la base des principes généraux de prévention.
Consignes de sécurité : Article R4323-1 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) ; Article R4323-104 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V). L'employeur informe de manière appropriée les travailleurs devant utiliser des équipements de protection individuelle …
Ergonomie au travail : Articles L4121-1 ; L4121-2 ; L4122-1; Annexe I à l’article R4312-1; Article R4323-91; Normes ISO et AFNOR relatives à l’ergonomie et aux Critères ergonomiques sur l’espace de travail et l’aménagement des postes.
