La directive n89/391/CEE du Conseil des Communautés européennes du 12 juin 1989, dite "directive - cadre", définit les principes fondamentaux de la protection des travailleurs
La loi n 91-1414 du 31 décembre 1991 a permis de transposer, pour l\'essentiel, les dispositions que la directive cadre ajoutait au droit français. S'agissant de l'évaluation des risques, c'est l'article L 230-2 du code du travail
